Conditions Générales

Mises à jour le 18.06.2010.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la société SAS Château Saint Martin & Spa, Société au capital de 12000000.00 €, dont le siège social se situe à Vence, immatriculée au R.C.S. de Grasse sous le numéro : 382 846 418 000 20 - numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR96382846418, et ses clients.
Adresse e-mail : direction@chateau-st-martin.com

La SAS Château Saint Martin & Spa est accessible toute l’année de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h au numéro non surtaxé suivant : + 33 (0)4.93.58.02.02 

Adresse postale établissement principal :

2490 Avenue des Templiers BP 102
06142 Vence Cedex

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".
Le présent site est édité par S.A.S. JLC Multimedia - Normaweb, immatriculé au R.C.S de Fréjus sous le numéro 419 185 625
Et dont le siège social est : Quartier "La Maurisque", 83600 - LES-ADRETS-DE-L'ESTEREL.
L'hébergeur du site est la Société OVH.

Préambule - Article 1 : Objet - Article 2 : Généralités - Article 3 : Caractéristiques des Produits et Prix - Article 4 : Commande - Article 5 : Paiement - Article 6 : Livraison - Article 7 : Réserve de Propriété et Transfert des Risques - Article 8 : Droit de rétraction - Article 9 : Garantie - Article10: Relation Clients - Article11: Protection des données personnelles - Article 12: Propriété Intellectuelle - Article13: Responsabilité - Article 14 : Force majeure - Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges.

PREAMBULE

La SAS Château Saint Martin & Spa est spécialisée à travers le site du club Œnologique « Les Canthares » dans l’organisation de soirées œnologiques et de dégustations œnologiques, propositions de dîners accord mets et vins vendus à distance à travers le site.
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre la SAS Château Saint Martin & Spa et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

2. GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client :
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Identification client via un mot de passe :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique " mon compte " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et je paie ".
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Le fait que la SAS Château Saint Martin & Spa ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.

2.4 Preuve :
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de la SAS Château Saint Martin & Spa sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente :
La SAS Château Saint Martin & Spa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services :
La SAS Château Saint Martin & Spa présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel, notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre :
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " ajouter à mon panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
La SAS Château Saint Martin & Spa mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix :
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C.). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas systématiquement la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
La SAS Château Saint Martin & Spa ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de la SAS Château Saint Martin & Spa et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin).

4. COMMANDE

4.1 Rubrique " Mon compte "
4.1.1 Création du compte :
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien " Créer votre compte " ;
• Soit au moment de la sélection du premier article dans le panier validation de sa commande ou au moment de la validation de sa commande.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la SAS Château Saint Martin & Spa de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre la SAS Château Saint Martin & Spa et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
La SAS Château Saint Martin & Spa ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte :
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique " mon compte ".
L'historique des transactions entre la SAS Château Saint Martin & Spa et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mon compte ". Le Client aura accès à son historique d'achat.

4.1.3 Désactivation du compte :
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le client, la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la SAS Château Saint Martin & Spa par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients.
La SAS Château Saint Martin & Spa s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

 4.2. Validation de la commande par le Client :
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
La SAS Château Saint Martin & Spa recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande, sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3 Signature électronique :
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le " double clic ", associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4. Confirmation de la commande par la SAS Château Saint Martin & Spa :
la SAS Château Saint Martin & Spa confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la SAS Château Saint Martin & Spa , par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit commandé,
• l'indication du prix T.T.C.,
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

la SAS Château Saint Martin & Spa pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et  validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant 14h, le jour de la livraison de la commande, la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. la SAS Château Saint Martin & Spa en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par la SAS Château Saint Martin & Spa dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

5. PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1 Défaut de paiement :
Le Client garantit à la SAS Château Saint Martin & Spa que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, la SAS Château Saint Martin & Spa s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours,  la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, la SAS Château Saint Martin & Spa s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.2 Sécurisation des moyens de paiement :
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, la SAS Château Saint Martin & Spa utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Paypal qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de la SAS Château Saint Martin & Spa.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.3 Facture :
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

6. LIVRAISON

6.1. Généralités :
Les produits commandés sont à consommer à la SAS Château Saint Martin & Spa.
Rappel : la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2 Conditions de livraison :
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande, et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
 la SAS Château Saint Martin & Spa  se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de la SAS Château Saint Martin & Spa jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par la SAS Château Saint Martin & Spa .Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation :
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

8.2 L'exercice du droit de rétractation :
la SAS Château Saint Martin & Spa recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

8.3 Le remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS Château Saint Martin & Spa est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'elle a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.

9. GARANTIE
la SAS Château Saint Martin & Spa s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de la SAS Château Saint Martin & Spa. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

10. RELATION CLIENT :
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de la SAS Château Saint Martin & Spa est à la disposition du Client :

• Par téléphone, tous les jours de 10h30 à 12h30 et de 15h à 19 h d'avril à octobre, et du lundi au mardi de 10h30à 12h30 et de 14h à 18h de novembre à mars, au numéro non surtaxé suivant : 00 33 4 93 58 02 02

• Par courrier électronique : direction@chateau-st-martin.com

• Par courrier, à l'adresse suivante :

Avenue des Templiers
2490 Avenue des Templiers BP 102
06142 Vence Cedex

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1. Déclaration CNIL :
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la SAS Château Saint Martin & Spa a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à :
Avenue des Templiers
2490 Avenue des Templiers BP 102
06142 Vence Cedex

11.2. Utilisation des données personnelles :
 le Client consent à l'utilisation par la SAS Château Saint Martin & Spa des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que la SAS Château Saint Martin & Spa puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut, selon la ou les option(s) choisie(s), accepter que la SAS Château Saint Martin & Spa :
* Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles de la SAS Château Saint Martin & Spa,
* Option 2 : transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique) à d'autres sociétés du groupe Oetker Hotel Collection, à des fins d'études et de prospections commerciales,
* Option 3 : transmettre son adresse électronique à des partenaires sélectionnés par la SAS Château Saint Martin & Spa, à des fins de prospections commerciales.
L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation, dont il appartient au Client de prendre connaissance  la SAS Château Saint Martin & Spa ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client.
A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique " mon compte " ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut, notamment, à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
la SAS Château Saint Martin & Spa collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci, de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

11.3 Lettre d'information :
Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en se connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de la SAS Château Saint Martin & Spa. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans la lettre d'information.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits, et expose son ou ses auteur(s) à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

13. RESPONSABILITE

13.1 Généralité :
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site :
La SAS Château Saint Martin & Spa n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. La SAS Château Saint Martin & Spa ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
•  pour des faits dus à un cas de force majeure, tel que défini à l'article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
•  si le service proposé par le Site s'avère incompatible, ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable la SAS Château Saint Martin & Spa pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la SAS Château Saint Martin & Spa et qui se rattacherait à son utilisation du service.
la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site. la SAS Château Saint Martin & Spa ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe :
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. la SAS Château Saint Martin & Spa ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site, et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs :
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. la SAS Château Saint Martin & Spa rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales, et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la SAS Château Saint Martin & Spa serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. la SAS Château Saint Martin & Spa se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. la SAS Château Saint Martin & Spa est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site, pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.
La SAS Château Saint Martin & Spa se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

14. FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la SAS Château Saint Martin & Spa, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois la SAS Château Saint Martin & Spa ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges, le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de la SAS Château Saint Martin & Spa afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.